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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Lorsque l’offre des producteurs excède la demande, Les Éleveurs répartissent le nombre d’agneaux lourds demandés entre les producteurs au prorata de leur offre sur l’ensemble des offres reçues.
Décision 12121, a. 22.
En vig.: 2022-01-02
22. Lorsque l’offre des producteurs excède la demande, Les Éleveurs répartissent le nombre d’agneaux lourds demandés entre les producteurs au prorata de leur offre sur l’ensemble des offres reçues.
Décision 12121, a. 22.
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